01.Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations de services opérationnels à distance fournies par ZARAO (entreprise individuelle RAKOTOARINORO Dimby Telina, Lot IVI 60 PR Mandialaza, Ambodivona, Antananarivo, Madagascar, STAT 70209 11 2025 0 05530, NIF [à compléter]) à ses clients professionnels (« le Client »). Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
02.Prestations
ZARAO fournit un accompagnement opérationnel à distance (assistance opérationnelle et relation client, pilotage et organisation interne, présence digitale et contenu, automatisation et support technique), selon trois formules d'abonnement mensuel : Élan, Propulsion et Expansion. Le contenu détaillé de chaque formule est décrit sur la page Offres et précisé lors de l'appel de cadrage.
ZARAO est tenue à une obligation de moyens. Les prestations n'incluent ni décision stratégique en lieu et place du Client, ni prestation d'expertise comptable, juridique ou fiscale réglementée.
03.Souscription et démarrage
La souscription s'effectue à l'issue d'un appel de cadrage, par confirmation écrite (email) du Client sur la formule retenue. Le démarrage opérationnel intervient en principe sous 3 jours ouvrés après la finalisation de l'onboarding (transmission des accès et informations nécessaires par le Client).
04.Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent nets. ZARAO étant établie hors de l'Union européenne, la TVA française n'est pas facturée ; il appartient au Client professionnel établi dans l'UE de procéder, le cas échéant, à l'autoliquidation de la TVA selon le régime qui lui est applicable.
L'abonnement est facturé mensuellement et d'avance, payable à réception de facture par virement ou tout autre moyen convenu. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations après mise en demeure restée sans effet 7 jours.
05.Durée, changement de formule, résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement, sans engagement minimum. Le Client peut changer de formule à chaque échéance mensuelle. Chaque partie peut résilier par simple notification écrite ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans pénalité. Les sommes versées au titre de la période entamée restent acquises.
06.Obligations du Client
- Fournir les accès, informations et validations nécessaires à la bonne exécution des missions ;
- Désigner un interlocuteur joignable pour les arbitrages courants ;
- Utiliser les prestations dans un cadre licite et professionnel.
07.Confidentialité et données
ZARAO s'engage à la confidentialité sur l'ensemble des informations, accès et documents du Client, pendant la durée du contrat et après son terme. Les accès sont restitués ou révoqués en fin de mission. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
08.Responsabilité
La responsabilité totale de ZARAO, toutes causes confondues, est limitée au montant de l'abonnement mensuel en cours au jour du fait générateur. ZARAO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image) ni des conséquences d'informations ou d'accès erronés fournis par le Client.
09.Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, panne généralisée d'infrastructure, conflit, décision administrative…). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.
10.Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit malgache. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher d'abord une solution amiable dans un délai de 30 jours avant toute action. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes d'Antananarivo, sauf disposition impérative contraire applicable au Client.
11.Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@zarao.fr.